26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article 69, alinéa 1er, 3°, 2e tiret, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 25 mai 1999 et 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 21 février 2010 relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier, les articles 4, 13 et 14;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2009,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Répartition des subventions
Article 1er. Sur la base des critères visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 21 février 2010 relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier, la répartition des subventions pour l'année 2010 s'établit conformément au tableau repris en annexe 1re.
CHAPITRE II. - La coordination fédérale
Art. 2. Le SPF Intérieur fait appel aux communes ayant une expérience en médiation de quartier afin d'organiser la coordination fédérale prévue aux articles 13 et 14 de l'arrêté royal du 21 février 2010 relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier.
Art. 3. Cette coopération fait l'objet d'une convention entre le SPF Intérieur et les communes concernées.
CHAPITRE III. - Disposition finale
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.
Bruxelles, le 26 février 2010.
Mme A. TURTELBOOM
ANNEXE 1re : Montants des allocations octroyées aux villes et communes dan le cadre de la médiation de quartier
Stad/gemeente - Ville/commune Aantal in te zetten vrijwilligersNombre de volontaire à impliquerBedragMontantAarschot2 euro 3.000,00 Amay2 euro 3.000,00 Antwerpen2 euro 3.000,00 Arlon2 euro 3.000,00 Asse2 euro 3.000,00 Ath2 euro 3.000,00 Blankenberge2 euro 3.000,00 Boortmeerbeek1 euro 1.500,00 Braives1 euro 1.500,00 Brasschaat2 euro 3.000,00 Chapelle-lez-Herlaimont2 euro 3.000,00 Charleroi2 euro 3.000,00 Châtelet2 euro 3.000,00 De Panne1 euro 1.500,00 Dendermonde2 euro 3.000,00 Diepenbeek1 euro 1.500,00 Diest1 euro 1.500,00 Dilbeek2 euro 3.000,00 Dilsen-Stokkem1 euro 1.500,00 Dinant2 euro 3.000,00 Engis2 euro 3.000,00 Eupen2...
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