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26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié par le décret du 5 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, tel que modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 1°, les mots « M. BOUSMAN » sont remplacés par les mots « M. RORIVE »;

  2. au 2°, les mots « M. RORIVE » sont remplacés par « M. GERARD »;

  3. au 4°, les modifications suivantes sont apportées :

M.HANIQUE, Directeur

est remplacé par « Mme MEO, Directrice »;

M.MAMBOUR, Directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé

est remplacé par « M.HOUYOUX, chargé de mission...

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