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14 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative d'aide aux projets théâtraux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la communauté française,

Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 mai1997;

Considérant l'élargissement de la Commission consultative d'aide aux projets théâtraux à treize membres au plus, les démissions de six de ceux-ci et la prolongation de mandat de cinq de ceux-ci,

Arrête :

Article unique. En vertu de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales, sont nommés membres de la Commission Consultative d'aide aux projets théâtraux.

Jusqu'au 31 décembre 2002 :

  1. M. Frédéric Dussenne en remplacement de M. Jean-Pierre Braine, démissionnaire.

  2. Mlle Sylvie Landuyt en remplacement de mme Véronique Scieur, démissionnaire.

  3. M. Roumen Tchakarox en remplacement de M. Roland De Bodt, démissionnaire.

  4. M. Pierre Noël en remplacement de M. Jean-Marie Lefebvre démissionnaire.

  5. M. Serge Rangoni en remplacement de M. Benoît Vreux, démisionnaire.

  6. Mlle Catherine Brutout en remplacement de M. Jean Lacroix...

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