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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Patricia VAN RAES, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 2. Mme Els VAN OSTA est nommée membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions en remplacement de Mme Patricia VAN RAES...

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