5 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre-octobre 2012
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7,
Arrête :
Article 1er. Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 18 septembre 2012, pour ce qui concerne la session de septembre-octobre 2012.
Art. 2. Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2012.
Bruxelles, le 5 septembre 2012.
P. DE CREM
Annexe à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre-octobre 2012
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Président
(a) Effectif :
Colonel breveté d'état-major
Johan BREYNE
(b) Suppléant :
Colonel breveté d'état-major
Pascal LAUREYS
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Vice-présidents
Capitaine de vaisseau breveté d'état-major Claude RENARD
Lieutenant-colonel administrateur militaire Hans DE SMET
Lieutenant-colonel breveté d'état-major Henri BADOT-BERTRAND
Lieutenant-colonel breveté d'état-major Bert VAN OPSTAL
Lieutenant-colonel administrateur militaire Pascal BRIERS
Lieutenant-colonel Christophe DUYCK
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Membres militaires
Lieutenant-colonel breveté d'état-major Geert GABRIELS
Major d'aviation breveté d'état-major Peter VAN DAELE
Major Brigitte VAN DEN BROECK
Major Frédéric HALLOT
Major Ilse VAN DE GAER
Major Pascal HAECK
Capitaine de corvette Pierre DE BLOCK
Enseigne de vaisseau 1ère classe Stefan SWINNEN
Capitaine commandant Ronald MAILLET
Capitaine commandant Charles HUBERT
Capitaine commandant Valéry DE SAEDELEER
Capitaine d'aviation Jurgen GROSSEN
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Membres civils
(a) Pour les épreuves de langue française :
Madame Lucia MORIAU
Direction Générale Human Resources
Quartier Reine Astrid
Rue Bruyn, 1
1120 BRUXELLES
Monsieur André BOTTE
Chemin des...
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