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15 JUILLET 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Président du Comité de Direction,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport, modifié par l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006;

Vu la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire du transport et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir l'Union belge des Ouvriers du Transport,

Arrête :

Article 1er. Mme DE ROECK, Véronique, à 9120 Melsele, est nommée, en qualité de représentante des travailleurs, plus particulièrement de l'Union belge des Ouvriers du Transport, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage du...

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