March 22, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un 'Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des employés de l'industrie chimique' et fixant ses statuts (1)
• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (1)
• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la prépension à partir de 56 ans (1)
• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés (1)
• 3 MARS 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53
• 17 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2011-2019
• 26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile. - Erratum
• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution du 'Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des ouvriers de l'industrie chimique' et la fixation de ses statuts (1)
• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - longue carrière et remplaçant la convention collective de travail du 28 avril 2009 modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - longue carrière (1)

Autres arrêtés

• Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Lamborelle', en qualité de transport
• Action sociale En application du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, tel que modifié et notamment son article 15, un arrêté ministériel d
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Wilmet, F., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons. {abra} Par arrêtés royaux du 13 mars 2011, ent
• 14 MARS 2011. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Vos, François, en qualité de transporte
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
• Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 10 septembre 2010 dans les textes néerlandais et français : Page 57572, il faut lire 'M. Gunars Briedis, conseille
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Tongerloo, François, en qualité de tra