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16 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 6 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1999 nommant les membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans le Conseil nationale du Travail concernées, à savoir la Fédération générale du Travail de Belgique,

Arrête :

Article 1er. Mme Jadoul, Valérie, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Delcroix, Jean-Paul, à 1180 Bruxelles, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2. Mme Vanmoerkerke, Celien, à 9090 Gentbrugge, est nommée, en qualité de...

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