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4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres des conseils de surveillance de la Commission bancaire et financière et de l'Office de Contrôle des Assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment les articles 48, § 2 et 84, § 6;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de surveillance de la Commission bancaire et financière à partir du 1er juillet 2003 :

- Mme Martine Durez, nommée, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances;

- M. Christian Dumolin, nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances;

- M. Jean-Pierre Hansen, nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances;

- M. Jean-François Cats;

- M. Jean Eylenbosch;

- M. Didier Matray;

- M. Marnix Van Damme;

- M. Dirk Van Gerven.

Art. 2. Sont nommés membres du Conseil de surveillance de l'Office de Contrôle des Assurances à partir du 1er juillet 2003 :

- Mme Martine Durez, nommée, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, sur proposition du Ministre des Finances;

- M. Christian Dumolin, nommé, en sa qualité de membre du Conseil de Régence de la Banque...

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