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11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française,

Arrête :

Article 1er. A l'article 14, alinéa 1er, 2°, du même arrêté ministériel, les mots « Mme Anne DISCRY » sont remplacés par les mots « M. Joseph DAL ZOTTO ».

Art. 2. A l'article...

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