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8 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 13 juillet 1976;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 23, modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, notamment l'article 44, 1°, remplacé par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, notamment l'article 32, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires...

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