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6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1999 instituant la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Considérant qu'un membre et son suppléant ont démissionné et qu'il y a lieu de désigner un nouveau membre et un nouveau suppléant, qui termineront le mandat, et parallèlement un nouveau secrétaire et un nouveau secrétaire adjoint;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1999 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné est remplacé par la disposition suivante :

Article 2 : Est désigné comme secrétaire de la chambre de recours :

- M. Thomas BRÜLL, conseiller adjoint-juriste.

Est désigné comme secrétaire adjoint :

- M. Gerd KÖNIGS, conseiller adjoint.

Art. 2. A...

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