13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TypeCatégorieFormationImplantationType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Agronomie des régions chaudes » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Environnement » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles » AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agro-industries » AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du territoire » AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture »...
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