5 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des président et membres de la Commission de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la Sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels du 15 février 1995 et du 4 avril 1995,
Arrête :
Article 1er. Démission de son mandat de Président au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à M. Deloof, Eric, secrétaire général du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 2. Est nommé au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale
- en qualité de président :
M. Larmuseau, Hendrik, directeur général de l'Administration de l'information et des Etudes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Art. 3. Démission de son mandat de membre de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordé à :
M. De Swert, Roland, auditeur adjoint à l'Administration de la Trésorerie, délégué du Ministre des Finances;
M. Van de Gehuchte, Marnix, inspecteur principal au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, délégué du Ministre des Classes moyennes;
Mme Burggraeve, Martine, conseiller des Finances, déléguée de la Caisse des Soins de Santé de la S.N.C.B.;
Mme Pattyn, Karien, secrétaire d'administration, déléguée de l'Office national de Sécurité sociales des administrations provinciales et locales;
M. Van Hove, Alfons, conseiller adjoint f.f., délégué des la Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire;
M. Vincke, Paul, premier conseiller, délégué du Fonds national de Retraite des Ouvriers...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI