31 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les agents de niveaux B, C et D
Le Ministre de la SantÈ publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant ‡ promouvoir la prÈsence ÈquilibrÈe d'hommes et de femmes dans les organes possÈdant une compÈtence d'avis, modifiÈe par la loi du 17 juillet 1997;
Vu la loi du 4 fÈvrier 2000 relative ‡ la crÈation de l'Agence fÈdÈrale pour la SÈcuritÈ de la ChaÓne alimentaire, modifiÈe par la loi du 13 juillet 2001;
Vu l'arrÍtÈ royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 5 septembre 2002;
Vu l'arrÍtÈ royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intÈrÍt public, notamment l'article 15quater, modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 5 septembre 2002,
ArrÍte :
Article 1er. ß.1er Sont dÈsignÈs pour siÈger au sein de la Commission des stages d'expression francophone :
- en qualitÈ de membres effectifs :
- M. Michel Lambert, conseiller;
- M. Jean-Philippe Maudoux, conseiller;
- en qualitÈ de membres supplÈants :
- Mme Anne Malliet, conseiller;
- M. Denis Lambotte, conseiller;
ß 2. Sont agrÈÈs comme dÈlÈguÈs syndicaux habilitÈs ‡ siÈger dans la Commission des stages pour la section d'expression francophone :
- pour la Centrale chrÈtienne des Services publics :
M. Francis Vinckenbosch, conseiller;
supplÈant : Mme RÈgine Gigot, expert technique;
- pour la Centrale gÈnÈrale des Services publics :
Mme Carine Verbestel, expert technique;
supplÈant : M. Marcel Winant, expert technique;
- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :
M. Yves Labrique, attachÈ,
supplÈant : M. Charles Vastersaegher, attachÈ.
Art. 2. ß.1er Sont dÈsignÈs pour siÈger au sein de la Commission des stages d'expression nÈerlandaise :
- en qualitÈ de membres effectifs :
- M. Walter Gillis, conseiller;
- Mme Paulette Looze, conseiller gÈnÈral;
- en qualitÈ de membres supplÈants :
- Mme Jeannine Noyen, conseiller;
- M. Pascal Houbaert, conseiller;
ß 2. Sont agrÈÈs comme dÈlÈguÈs syndicaux habilitÈs ‡ siÈger dans la Commission des stages pour la section d'expression...
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