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28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, insérés par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes :

  1. Au point 1°, a), les mots « Mme Annick Sools » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Marie Korres »;

  2. Au point 4°, les mots « M. Gert Rego » sont remplacés par les mots « M. Jean-Philippe Degand ».

    Art. 2. A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

  3. Au point 1°, a), les mots « M. Geert Sintobin » sont remplacés par les mots « Mme Elisabeth Lettens »;

  4. Au point 1°, b), les mots « Mme Laurence Janssens » sont remplacés par les mots « M. Dimitri Mouffet »;

  5. Au point 4°, les mots « M. Nico Reynders » et « M...

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