Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 10 février 2000. portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les arrêtés respectifs des 8 novembre 2001, 20 mars 2003, 23 septembre 2004, 24 février 2005, 8 juin 2006, 19 octobre 2006, 14 décembre 2006, 25 janvier 2007. et 22 mars 2007, portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition du Conseil rectoral de l'Université catholique de Louvain, de nommer M. Pierre Gianello pour succéder à M. JeanFrançois Denef au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantés en Région de Bruxelles-Capitale tel que prévu à l'article 2, 1° a) de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 2, 1° a) de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT