June 13, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le travail à temps partiel (1)
- 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus
- 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse
- 23 MAI 2008. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 (1)
- 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au 'Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles' (1)
- 24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum
Autres arrêtés
- 28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pipaix-Leuze-en-Hainaut
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé « Puits du Moulin », sis sur le territoire de la commune d'Aywaille
- Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2008 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/34671bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur
- Institut national d'assurance maladie invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe de métiers A1. - Sécurité sociale et Protection sociale portant le titre d'attaché (inspecteur social) au Ser
- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
- Service Incendie et Aide médicale urgente Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 septembre 2007, l'arrêté du 14 août 2001 portant promotion de Monsieur Frans Bogemans, né le 25 août 1952
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Biesmans », en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transmeer », en qualité de transporteur de déchets autre
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société Europe Navigation, en qualité de transporteur de d