11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 21 juin fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;
Considérant que par suite du départ à la retraite du Directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique le 1er janvier 2003, le...
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