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11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 21 juin fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Considérant que par suite du départ à la retraite du Directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique le 1er janvier 2003, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par le Directeur a.i. dans sa lettre du 31 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 21 juin 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est remplacé...

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