October 14, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 (1) (2)
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (1) (2)
- 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (1)
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (1) (2)
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (1) (2)
- 27 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (1) (2)
- 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002, délimitant l'étendue géographique de la calamité
Autres arrêtés
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission technique de l'art infirmier
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003, le Gouvernement adopte le projet de révision du plan du plan de secteur de Namur, selon le plan ci
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Catherine Van Geersdaele, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Anne-Marie Goossens, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- 2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Aywaille, province de Liège, arrondissement de Liège, est oc
- 16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Momignies
- 16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sautin (Sivry-Rance)