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13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys de certaines épreuves linguistiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée modifiée par les lois des 3 juillet 1955 et 27 décembre 1961, par l'arrêté royal du 15 octobre 1963, par les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990 et 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 3,

Arrête :

Article 1er. Sont inscrits sur la liste visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mars 1984, portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, les officiers indiqués à l'annexe ci-jointe.

Art. 2. L'arrêté ministériel n° 81634 du 17 novembre 2000 est abrogé.

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