Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

1 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'article 34 de l'arrêté royal du 13 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public,

Arrête :

Article 1er. la Commission interparastatale des stages est composée comme suit :

- l'administrateur délégué de SELOR;

- l'administrateur délégué adjoint de l'autre rôle linguistique;

- le Directeur général de la Formation;

- le Directeur de la Formation qui a le stagiaire sous sa surveillance;

- les Fonctionnaires dirigeants :

  1. Devolder, Y.-M. Etienne, C. Decoster, F. Delvaux comme membres effectifs et G. Vernaillen et C. Langendries comme membres suppléants.

- Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives :

- P.P. Hermoye, G. Rammeloo comme membres effetifs et B. Bricout, W. Nijs comme membres...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT