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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et notamment l'article 19;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 20 octobre 2010 du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. L'article 2, 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale est remplacé par les termes suivants :

2. représentants le réseau de l'enseignement officiel subventionné :

-M. Alain BLONDEAU, Directeur du Centre provincial d'enseignement de promotion sociale du Borinage;

suppléante : Mme Dominique DEMASY, Directrice des Cours commerciaux communaux de la ville de Charleroi;

- Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice pédagogique de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale;

suppléant : M. Philippe GEENENS...

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