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27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, tel que modifié par les arrêtés des 2 février 2006, 10 octobre 2006, 1er mars 2007, 29 novembre 2007, 14 mars 2008 et 19 février 2009;

Considérant que Mme Ariane Godeau a été désignée représentante effective du CRIOC au sein du CWEDD en date du 12 octobre 2006;

Considérant que le CRIOC a proposé une modification de sa représentation en date du 27 janvier 2010;

Considérant que l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé une modification de sa représentation, suite au départ de Mme Marlène Moreau; qu'elle propose également de remplacer M. Tom De Schutter par Mme Anne Wiliquet;

Considérant que la Fédération Inter-Environnement Wallonie a proposé une modification de sa représentation suite à différents mouvements de personnel;

Considérant que la FGTB a proposé une modification de sa représentation, suite au départ de Mme Dominique Defrise;

Considérant que la CSC a proposé une modification de sa représentation, suite au départ de M. Jehan De Crop,

Arrête :

Article 1er. A l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, Mme Ariane Godeau est remplacée par Mme Anaïs Deville en tant que représentante effective du CRIOC au sein du CWEDD.

Art. 2. Au même arrêté, Mme Marlène Moreau est...

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