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23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, et notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 janvier 1989;

Vu le décret du 19 juillet 1993 du Conseil de la Communautaire française transférant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'Accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et particulièrement l'article 8;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 15 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est désignée en qualité de présidente du Conseil Consultatif de la formation en alternance :

Mme Nathalie Bergeret.

Art. 2. Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement de la Communauté française :

M. Fabrizio Bucella.

M. Quentin David.

M. Baudouin Milis.

Art. 3. Est désigné en qualité de représentant de la Commission...

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