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6 JUIN 2000. - Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au Financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Paul Van Rompuy est nommé président de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2. Sont nommés membres de la même section :

M. Bernard Jurion, représentant du Ministre des Finances au Bureau du Conseil;

Mme Marcia De Wachter, MM. Jean-Pierre Pauwels et Guy Quaden, présentés par la Banque Nationale de Belgique;

MM. Dirk Heremans et Glen Rayp, présentés par le Gouvernement flamand;

M. Robert Deschamps, présenté par le Gouvernement de la Communauté française;

Mme Danielle Meulders, présentée par le Gouvernement wallon;

M. Marc Bienstman et Mme Danielle Janssen, présentés par le Gouvernement de la...

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