Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire.

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2008-2009, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étale :

- du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008 inclus (congé d'automne);

- du lundi 22 décembre 2008 au vendredi 2 janvier 2009 inclus (vacances d'hiver);

- du lundi 23 février 2009 au vendredi 27 février 2009 inclus (congé de Carnaval);

- du lundi 6...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT