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13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 51bis modifié par la loi du 1er août 1988, par les décrets du 27 décembre 1993 et 31 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment l'article 18 modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1971 et 21 avril 1987 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2003 instaurant un régime de mandats pour les administrateurs des universités organisées par la Communauté française et notamment l'article 10;

Vu la décision du Conseil...

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