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25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 relative à la réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'articles 23 et 243;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2005 portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la S.N.C.B.-Holding, de la S.N.C.B., d'Infrabel et du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de l'entreprise publique autonome « Fonds de l'infrastructure ferroviaire » est accordée à Mme Christine Servaty.

Art. 2. M. Michel Balon est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'entreprise publique autonome « Fonds de l'Infrastructure ferroviaire ».

Art. 3. La rémunération annuelle de M. Michel Balon pour sa fonction de commissaire du Gouvernement auprès de l'entreprise publique autonome « Fonds de l'Infrastructure ferroviaire », est fixée à 5.350 euros.

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