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24 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financiËres, notamment les articles 73, 74 et 75;

Vu l'arrÍtÈ royal du 22 dÈcembre 1992 rÈglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 12;

ConsidÈrant que M. Philippe Verdonck, Commissaire du Gouvernement auprËs du Fonds de Participation, nommÈ par arrÍtÈ royal du 13 fÈvrier 2005, a exprimÈ le souhait d'Ítre dÈchargÈ de sa mission;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.ME., des IndÈpendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des RÈformes institutionnelles,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. DÈmission honorable est accordÈe ‡ M. Philippe Verdonck.

Art. 2. M. Olivier Remacle est nommÈ Commissaire du Gouvernement auprËs du Fonds de Participation.

Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art...

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