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16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1996 portant nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration et d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à M J. Michiels.

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