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15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative ‡ la SociÈtÈ de DÈveloppement pour la RÈgion de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 22;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 16 dÈcembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la SociÈtÈ de DÈveloppement pour la RÈgion de Bruxelles-Capitale et les statuts y annexÈs;

Sur proposition du Ministre chargÈ de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide mÈdicale urgente,

ArrÍte :

Article 1er. DÈmission honorable de sa fonction de commissaire auprËs de la SociÈtÈ de DÈveloppement pour la RÈgion de Bruxelles-Capitale, est accordÈe ‡ M. Paul Delva en date du 8 septembre 2005.

Art. 2. M. Etienne Dubois, appartenant au groupe linguistique nÈerlandais, est dÈsignÈ comme commissaire du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale auprËs de la SociÈtÈ de DÈveloppement pour la...

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