October 14, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier
- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
- 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006
- 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006
- 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves
- 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés
- 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 1.471.000 euros au maximum à l'antenne 'Gelijke onderwijskansen' (Egalité des chances en éducation) pour l'année d'activité 2005
- 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid » (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi). - Erratum
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Audrey Lepage est nommée à titre définitif au grade d'attaché le 1er avril 2005. {abra} Par arrêté royal du 3 juil
- Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Corinne Delmotte, attaché à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est transférée dans une fonction
- Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 5 septembre 2005, M. Christian Therasse, fonctionnaire de la classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré dans le cadre de la mobilité vo
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arête royal du 5 octobre 2005, Mme Van Hoof, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle po
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le p
- 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances
- Cour des Comptes. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 29 janvier 2003 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. STAS, J.-M., premier auditeur-réviseur.