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19 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme Greet van Gool est nommée Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Elle prête, entre les mains du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2. Elle est chargée d'apporter à la sécurité sociale toutes les modifications nécessaires afin de la moderniser davantage et de la rendre plus conviviale pour tous les citoyens de ce pays, et de mettre au point le statut du volontariat.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour et cessera d'être en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 12 juillet 1999, en tant...

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