3 MARS 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi
Le Comité de gestion,
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi, publié au Moniteur belge du 21 mai 2010;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant classification des fonctions de niveau A publié au Moniteur belge du 22 janvier 2008;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février 2008;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, donné le 21 janvier 2011;
Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi le 11 février 2011;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget de l'Office national de l'Emploi, donné le 2 mars 2011;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi en sa séance du 3 mars 2011,
Arrête :
Article 1er. Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2011 est fixé conformément au tableau annexé.
Art. 2. Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B.
Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.
Art. 3. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des...
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