March 14, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré
- Extrait de l'arrêt n° 9/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4811, 4814 et 4815 En cause : - les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « relatif aux missions d
- 13 JANVIER 2011. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale. - Erratum
- 11 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL'
- 3 MARS 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi
- 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum
Autres arrêtés
- Leefmilieu, Natuur en Energie Ruilverkaveling Het besluit van 13 september 2010 van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur houdende de vervanging van sommige leden van
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin Van Laak, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Cap, en qualité de transporteur de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kurt Rogiers, en qualité de transporteur d
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, est classée comme monument la totalité du salon de dégustation (n° 75) - en ce compris sa v
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, sont classés comme monument la devanture et l'intérieur de la pâtisserie « Aux Caprices du
- Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij. - Erkenning als tussentijdse opslagplaats voor uitgegraven bodem Bij besluit van de Vlaamse minister van Leef
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Joliet, en qualité de transporteur