17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 23, alinéa 1er;
Vu la proposition du Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 10 mars 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 22 juillet 2009;
Vu l'avis 47.181/3 du Conseil d'Etat, donné le 29 septembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Outre son Président, le Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth, visé à l'article 22 de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, est composé des membres effectifs suivants :
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sept membres représentant les organismes assureurs tels que visés à l'article 3, alinéa 1er, 6°, de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth;
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neuf membres représentant les prestataires de soins et les établissements de soins, tels que visés à l'article 3, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, ainsi que les organisations représentatives des prestataires de soins;
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quatre membres représentant les patients, qui siègent dans la Commission fédérale "Droits du patient";
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six membres représentant les institutions de sécurité sociale visées aux articles 1er et 2, alinéa 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale dont deux membres sont présentés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et deux membres par la Banque- Carrefour de la Sécurité sociale;
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deux membres représentant le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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un membre représentant le Service public fédéral Sécurité sociale;
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un membre représentant le Centre fédéral d'expertise des soins de santé;
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un membre représentant l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;
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un membre représentant le Service...
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