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10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de Sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 3, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 9 juillet 2004, l'article 4bis, inséré par la loi du 15 janvier 1990 et modifié par la loi du 20 juillet 1991, et 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale, notamment l'article 31, modifié par la loi du 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant le nombre de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale;

Vu la présentation de candidats par les organisations concernées;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale en tant que représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants : messieurs Michel Delforge, Gabriël Delporte, Bart Meert, Danny Van Assche et Ivo Van Damme.

Art. 2. Sont nommés membres du...

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