Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999 est nommée greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Collet, M.-A., greffier adjoint principal à ce tribunal. {abra} Par arrêté royal du 18 mars

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 mars 1999 est nommée greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Collet, M.-A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 mars 1999 est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Winants, T., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Par arrêté ministériel du 26 mars 1999, Mme Leppens...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT