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15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

Le Collège,

Vu Le décret du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile et notamment l'article 5, 5°;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile;

Vu l'avis de la section « Aide et soins à domicile » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, donné le 9 septembre 2008;

Vu L'avis du Conseil d'Etat 45.481/4, section de législation, donné le 10 décembre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat tel qu'il est remplacé par la loi du 2 avril 2003;

Considérant qu'à partir du 1er septembre 2008 la section « Auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivité - AUXPO » ne sera plus organisée;

Considérant qu'en date du 9 mai 2008, la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale a remplacée la section « Auxiliaire polyvalent des services à domicile et en collectivité - AUXPO » par la section « Aide familial »;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des qualifications énoncées à l'article 24, 1° de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 pour permettre aux étudiants diplômés à l'issue de la section « Aide familial » d'exercer la profession à laquelle elles se destinent;

Sur proposition du Ministre, Membre de Collège chargé de l'Action sociale...

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