12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/492 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Le Collège,
Vu le Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du 28 mai 1998;
Considérant que le mandat des membres actuels des 4 sections du Conseil consultatif a pris cours le 1e janvier 1998 et qu'il a été prolongé de 6 mois à l'échéance des 5 ans prévus, soit jusque au 30 juin 2003.
Considérant que l'appel aux candidatures paru dans le Moniteur belge du 31 décembre 2002 a été prolongé par décision du Collège jusqu'au 15 février 2003;
Sur proposition du Président du Collège,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.
Art. 2. Sont nommés à la section "services ambulatoires" :
Membres effectifsMembres suppléants
Représentants les pouvoirs organisateurs :
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Représentants les travailleurs :
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Représentants les utilisateurs ou publics cibles :
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Représentants les experts :
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M. Philippe VAN MUYLDER est nommé Président de la section et M. Eric MESSENS est nommé Vice-Président de la section.
Art. 3. Sont nommés à la section "Hébergement" :
Membres effectifsMembres suppléants
Représentants les pouvoirs organisateurs :
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Représentants les travailleurs :
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Représentants les utilisateurs ou publics cibles :
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Représentants les experts :
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Mme Hélène ARONIS est nommée Présidente de la section et M. Michel PETTIAUX est nommé Vice-Président de la section.
Art. 4. Sont nommés à la section "aide et soins à domicile" :
Membres effectifsMembres suppléants
Représentants les pouvoirs organisateurs :
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Représentants les travailleurs :
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Représentants les utilisateurs ou publics cibles :
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Représentants les experts :
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Mme Marie-Claude PULINGS est nommée Présidente de la section et M. Fouad MABROUCK est nommé Vice-Président de la...
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