4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 79 inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu le règlement du 27 novembre 1998 habilitant le Collège de la Commission communautaire française à fixer le cadre organique du personnel de ses services;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 2003 et du 1er avril 2004;
Vu le protocole n° 2009/008 du 5 mars 2009 du Comité de secteur XV, Commission communautaire française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 décembre 2008;
Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;
Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.
Art. 2. § 1. Le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française est fixé comme suit :
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SERVICES CENTRAUX :
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Niveau 1 Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Directeur d'administration 6 Conseiller chef de service 18 Premier conseiller (grade en extinction) 124 * Directeur (grade en extinction) Conseiller (grade en extinction) Attaché ou Attaché principal Psychologue ou Psychologue principal Ingénieur ou Ingénieur principal Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal Architecte ou Architecte principal * Dont minimum : Médecin ou Médecin principal 7 OU Médecin spécialiste ou médecin spécialiste principal 2. Niveau 2+ Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou 120 * Gradué administratif chef OU Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef * Dont minimum : Infirmier gradué ou Infirmier gradué principal ou Infirmier gradué chef : 4 Assistant social ou Assistant social principal ou Assistant social chef : 103. Niveau 2 Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou 119 Assistant administratif principal OU Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou Assistant technique principal4. Niveau 3 Adjoint administratif ou Adjoint administratif de 68 1re classe ou Adjoint administratif principal OU Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1ère...
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