Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 septembre 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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