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9 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant désignation du greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, telle que modifiée à ce jour, notamment les articles 39/1, 39/4, alinéa 2, 39/5, 39/7, 39/23, § 3, et 39/25, § 1er, 2°, et § 2;

Vu la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers, notamment les articles 79, 83, 84, 86,109 et 112;

Vu l'avis officiel publié au Moniteur belge du 6 octobre 2006 ou il est porté à la connaissance des personnes intéressées la vacance d'un emploi de greffier en chef du Conseil du Contentieux des Etrangers;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2006;

Considérant que l'avis officiel de vacance d'emploi de greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers mentionne que les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée à la poste, au Ministre de l'Intérieur, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent appel au Moniteur belge;

Considérant que deux candidatures ont été présentées au Ministre de l'Intérieur;

Considérant que les candidatures des deux personnes suivantes ont été examinées :

M. Thierry Blanjean;

Mme Carine De Cooman;

Considérant qu'il résulte clairement de la comparaison des titres et mérites de chacun des deux candidats que Madame Carine De Cooman se distingue par le fait qu'elle peut faire valoir une expérience de plus de 15 ans en tant que chargée de la direction du greffe néerlandophone auprès de la Commission permanente de recours des réfugiés; et qu'elle apparait, par son profil et par son...

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