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3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique;

Considérant que, à la suite de l'appel à candidatures lancé à l'égard des fédérations de pouvoirs organisateurs, le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné n'a pas communiqué les coordonnées de l'enseignant le représentant;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au point 1°, les mots « Martine Machtelings qui assumera aussi la Vice-Présidence » sont remplacés par les mots « Philippe Delfosse qui assumera la Vice-Présidence » et les mots « René Quevrin » sont remplacés par les mots « Francine Fraipont »;

  2. au point 2°, les mots « Audrey Godelaine » sont...

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