March 24, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2011. Loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité (1)
- 30 AOUT 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) (2) (3)
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
- 28 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande
- 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
- 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)
- 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs
Autres arrêtés
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'VOF Transportbedrijf Vlassak', en qualité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Gebr. Vetten 1 Co', en qualité de tr
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres e
- Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2009 Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Himpens, Stefan, classe A1, t
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bailly, en qualité de transporteur de
- 25 FEBRUARI 2011. - Ministerieel besluit houdende de vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria
- Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2011 annule la délibération du collège communal de Mouscron du 23 août 2010 relative au licenciement de Mme Chantal Rooze.