Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2, au point a), 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Céline Plumerel, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique » sont remplacés par les termes « M. Fabrice Aerts-Bancken, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ».

Art. 2. Dans l'article 2, au point b), 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT