February 05, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 (1)
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 (1)
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Caisse de retraite supplémentaire' et en fixant les statuts (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les salaires horaires (1)
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires (1)
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la détermination du salaire (1)
Autres arrêtés
- 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
- 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
- Conseil supérieur des allocations et prêts d'études. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement
- Organisme d'adoption. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adoption interne octroyé pour une période de 5 ans renouvelable à partir d
- Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1er, 3°, q) de l'arrêt
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Président, Ministre du Logement, des Transports et du Déve
- Energie Un arrêté ministériel du 15 octobre 2008 qui entre en vigueur le 15 octobre 2008, agrée M. Francis Dewulf, domicilié rue des Ducs de Bourgogne 5, à 5590 Leignon, en qualité d'installateur de