16 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Sont nommés membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire :

- M. Michel Rozie, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers;

- M. Antoine Donot, docteur;

- Mme Hilde Tubex, professeur;

- Mme Nathalie Colette-Basecqz, avocat.

§ 2. Est nommé président de la Commission M. Michel Rozie. Est nommée vice-président de la...

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