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19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 26 juillet 1960 portant rÈorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 10;

Vu l'arrÍtÈ royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariÈs et de l'Office national d'allocations familiales pour indÈpendants, notamment l'article 30 insÈrÈ par l'arrÍtÈ royal du 20 septembre 1963 et modifiÈ par l'arrÍtÈ royal du 8 avril 1965;

Sur prÈsentation du ComitÈ de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariÈs du 17 avril 2007,

ArrÍte :

Article 1er. DÈmission de son mandat de membre du ComitÈ de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales est accordÈe, ‡ M. Luk De Vos, membre du ComitÈ de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariÈs au titre de reprÈsentant du Syndicat libre de la Fonction...

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